Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.perennis-conseil.fr est édité par :

PERENNIS CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 2 rue Galilée, 51100 Reims
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 106 551 419 R.C.S. Reims (EUID FR5103.106551419)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 106 551 419
Téléphone : 06 80 10 22 88
E-mail : contact@perennis-conseil.fr

Directeur de la publication : Eric QUENARD, Président.

2. Activité réglementée

PERENNIS CONSEIL exerce une activité d’intermédiation en transactions immobilières en qualité de mandataire, au sein du Réseau Comethis Assurances et Patrimoine, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » :

• Carte professionnelle n° CPI51022024000000007, délivrée par la CCI Marne-Ardenne
• Garantie financière : néant, en raison de la non-détention de fonds. Aucun fonds n’est perçu des clients : les sommes sont versées directement au promoteur.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MULTAGIM, contrat n° 0014952025

PERENNIS CONSEIL intervient en vertu d’une habilitation délivrée par Comethis Assurances et Patrimoine, titulaire de la carte professionnelle. L’attestation d’habilitation est présentée sur simple demande.

PERENNIS CONSEIL ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur de la part de ses clients au titre de cette activité.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec PERENNIS CONSEIL, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété de PERENNIS CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Photographies : banques d’images libres de droits Unsplash et Pexels.

6. Informations sur les dispositifs présentés

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre. Tout investissement immobilier comporte des risques, notamment de perte en capital, de vacance locative ou d’évolution de la réglementation. Les avantages fiscaux sont soumis au respect des conditions prévues par la loi et dépendent de la situation de chaque investisseur. Les règles présentées sont celles en vigueur à la date de mise à jour du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.