Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable

Responsable du traitement : PERENNIS CONSEIL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 106 551 419, représentée par Eric QUENARD, Président.

Adresse postale : 2 rue Galilée, 51100 Reims
E-mail : contact@perennis-conseil.fr
Téléphone : 06 80 10 22 88

Délégué à la protection des données (DPO) : PERENNIS CONSEIL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l’adresse contact@perennis-conseil.fr.

2. Nature et modalités du traitement des données

Données collectées

Via le formulaire « Demander mon bilan patrimonial » :

• données obligatoires : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données facultatives : ville, profil professionnel, objectifs patrimoniaux, message libre.

Données techniques : lors de votre visite, l’hébergeur du site enregistre automatiquement votre adresse IP et des informations de connexion (date, heure, pages consultées, type de navigateur), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Le site ne collecte aucune donnée de paiement. Les informations patrimoniales détaillées (revenus, patrimoine, fiscalité) ne sont pas recueillies sur le site, mais ultérieurement, dans le cadre du questionnaire patrimonial et du rendez-vous, avec votre accord.

Finalités

• répondre à votre demande et vous recontacter ;
• vous adresser le questionnaire patrimonial et organiser le rendez-vous de bilan patrimonial ;
• assurer le suivi de la relation avec les prospects et les clients ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Vos données ne sont utilisées pour aucune newsletter, aucune publicité ni aucune mesure statistique de navigation.

Bases légales

• traitement de votre demande et organisation du bilan : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• suivi de la relation et sécurité du site : intérêt légitime de PERENNIS CONSEIL (article 6.1.f du RGPD) ;
• en envoyant le formulaire, vous acceptez expressément l’utilisation de vos données pour répondre à votre demande (case à cocher).

3. Durée de conservation et destinataires

Durée de conservation

• prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• clients : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription légales applicables ;
• données techniques de connexion : durée limitée fixée par l’hébergeur pour les besoins de sécurité.

Destinataires des données

• PERENNIS CONSEIL, destinataire des demandes adressées via le site ;
• les sous-traitants techniques, agissant uniquement sur instruction et pour le compte de PERENNIS CONSEIL : Netlify, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires) et OVHcloud (messagerie électronique, données hébergées en France) ;
• le Réseau Comethis Assurances et Patrimoine, uniquement pour la réalisation du bilan patrimonial et si un projet d’investissement se concrétise, dans la stricte mesure nécessaire à sa réalisation.

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Transferts hors Union européenne

L’hébergeur du site, Netlify, Inc., est établi aux États-Unis. Les données transmises via le site, y compris celles du formulaire, peuvent donc y être traitées. Ce transfert est encadré : Netlify adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat. Le site est par ailleurs accessible uniquement en connexion sécurisée (HTTPS).

4. Droits des utilisateurs et réclamations

Droits reconnus : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Modalités d’exercice : pour exercer ces droits, écrivez à contact@perennis-conseil.fr ou par courrier à PERENNIS CONSEIL, 2 rue Galilée, 51100 Reims. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Plainte auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

5. Cookies et technologies de suivi

Politique relative aux cookies : le site perennis-conseil.fr ne dépose aucun cookie sur votre appareil, qu’il s’agisse de cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de réseaux sociaux. Aucun outil de statistiques ou de suivi n’est utilisé. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Seule exception technique : les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, sans dépôt de cookie.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Si des cookies de mesure d’audience devaient être ajoutés à l’avenir, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser avant tout dépôt, et la présente politique serait mise à jour.